inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directrice générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI)

1° Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation

représentants des pouvoirs publics

directrice générale de l'enseignement et de la recherche

représentante du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France

directrice générale de l'enseignement et de la recherche

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture

a) Membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration provisoire

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche au ministère ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de chevalier

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Membre titulaire

chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (groupe II) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

adjointe à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

directrice générale adjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence, des arrêtés du directeur général

mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'Agence

pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du

relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés en ce qui concerne les médicaments vétérinaires

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles